Conditions Générales de Ventes à distance

Dernière mise à jour : 01/01/2021

Le présent site marchand est exploité par la société La Fabrique 1427 (ci-après « La Fabrique 1427»), SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce de Créteil sous le numéro 901 173 278 et ayant son siège social au 15, rue du Jura – 94150 Rungis – France ; Email : hello@lestalentsdecybele.com

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat de nos produits sur le site www.lestalentsdecybele.com (ci-après désigné « le Site », par un acheteur ayant la qualité de consommateur.

Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, en cochant la case d’acceptation et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.

La Fabrique 1427 se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions, raison pour laquelle nous vous invitons à les consulter de manière systématique ou à les télécharger en cliquant ici, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

1. Champ d'application
2. Les prix
3. La prise de commande
4. Confirmation de commande
5. Le paiement
6. Livraison
7. Disponibilité des produits
8. Droit de rétractation
9. Contestation
10. Confidentialité
11. Archivage
12. Cookies
13. Propriété intellectuelle

1. Champ d'application

Les produits mis en vente sur le Site sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale non commerçante, domiciliée en France métropolitaine et Monaco.

2. Les prix

Les prix affichés sur le Site sont garantis au moment de la validation de la commande

En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion.

Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise (TTC) à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de votre panier.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, sur le territoire français. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.

La Fabrique 1427 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, La Fabrique 1427 s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

3. La prise de commande

Vous pouvez passer commande par Internet, en vous connectant sur le Site www.lestalentsdecybele.com

Toute commande nécessite au minimum les renseignements suivants pour sa bonne exécution :

-          vos nom, prénom, adresse complète (et adresse de livraison si différente de votre adresse), email et n° de téléphone.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes seul(e) responsable d’un éventuel changement d’adresse ou d’une erreur dans la saisie de celle-ci sur le formulaire, La Fabrique 1427 ne pouvant être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une commande, à une adresse inexacte.

Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours qui vous est accordé tel que défini ci-dessous. En dehors de cette hypothèse, toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de La Fabrique 1427, étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule charge.

En tout état de cause, la validation définitive de votre part, de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

4. Confirmation de commande

La Fabrique 1427 s'oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.

La Fabrique 1427 peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

La Fabrique 1427 se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes notamment dans les cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées en comparaison de celles habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

Pour votre commande, à chaque étape du traitement de celle-ci (préparation et expédition), un mail vous est automatiquement envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

En cas d'impossibilité temporaire ou définitive de livraison, vous serez prévenu(e) par mail avec proposition d’échange ou de remboursement.

Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite dans un mail de confirmation ou au plus tard au moment de la livraison

5. Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après réception du paiement. Vous pouvez régler vos achats :

- par carte bancaire, le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande ;

- par chèque bancaire émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de La Fabrique 1427 et envoyé dans les 5 (cinq) jours à compter de la validation de la commande à l'adresse suivante : LA FABRIQUE 1427 - Service Relations Clients – 15 Rue du Jura – 94150 Rungis. Au-delà, votre commande sera annulée ;

­- par PayPal, en renseignant les identifiants de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait, à la date de la commande, un litige sur le paiement d'une commande antérieure.

6. Livraison

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

Les délais de livraison ne comprennent pas la préparation et l’expédition de la Commande, mais uniquement le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, La Fabrique 1427 s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par La Fabrique 1427. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.

Toutefois, La Fabrique 1427 faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, La Fabrique 1427 est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que La Fabrique 1427 ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison. En cas de délai de livraison supérieur à celui annoncé ci-dessus, informez-nous de ce retard et précisez-nous votre délai souhaité par lettre recommandée à LA Fabrique 1427 - Service Relations Clients – 15 rue du Jura – 94150 Rungis ou par mail à : hello@lestalentsdecybele.com,

Si vous ne recevez pas votre livraison dans ce délai, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée ou email, vous serez remboursé sous 14 (quatorze) jours.

7. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et services sont disponibles tant qu'elles sont visibles sur le Site. 

Néanmoins, en cas d'impossibilité temporaire ou définitive du produit commandé, vous serez prévenu(e) par mail avec proposition d’échange ou de remboursement par virement bancaire ou avoir dans un délai de 30 (trente) jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, La Fabrique 1427 n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-5 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous informer par écrit de votre intention d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Lorsque le terme du délai de rétractation intervient le weekend ou jour férié, le terme est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande.

Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains articles dits « sensibles » ne pourront faire l’objet d’une reprise.

En effet, en application de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de :

- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Les articles retournés doivent ne pas avoir été utilisés, être dans un état propre à permettre une nouvelle commercialisation, et dans leur emballage d'origine

Dès réception de votre intention et dans les 14 jours qui suivent, vous devez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés accompagnés de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante : LA Fabrique 1427 - Service Relations Clients – 15 rue du Jura – 94150 Rungis

Le remboursement des sommes payées (hors frais de livraison de retour) s’effectuera avec le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi, à réception du ou des produits retournés, et après vérification par notre Service Relations Clients de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation.

9. Contestation

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions générales de vente.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère.

Vous devez vérifier l’état apparent des articles livrés en présence du livreur et signaler tout dommage subi par votre commande.

En cas de litige et conformément à l’article R121-2 du code de la consommation, vous devez vous adresser en priorité au Service Relations Clients :

- par courrier à l'adresse suivante : La Fabrique 1427 - Service Relations Clients – 15 rue du Jura – 94150 Rungis

-  par mail à l'adresse suivante : hello@lestalentsdecybele.com ;

 Si dans un délai d'un (1) mois à compter de votre réclamation écrite, vous obtenez une réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation AME CONSO par voie électronique sur son site, par voie postale à :  AME CONSO 11 PLACE Dauphine 75001 Paris ou sur son site : www.mediationconso-ame.com.

Si votre dossier est recevable, votre litige sera traité par le médiateur.

La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d'accepter et d'interrompre à tout moment.

Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour a mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que chaque partie est libre d'accepter ou de refuser.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont conformes à la législation française.

10. Confidentialité - traitement des données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1454259 le 22 septembre 2010.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d'accès, d'effacement, de rectification, d’opposition et à la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement notre service Client à l'adresse suivante LA Fabrique 1427 - Service Relations Clients – 15 rue du Jura – 94150 Rungis ou par mail à : hello@lestalentsdecybele.com. Toutefois, si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez toujours la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Archivage

Nous réalisons un archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit d’accès à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur à 120 Euros sur simple demande.

12. Cookies

Pour en savoir plus sur les catégories et la gestion des cookies déployés sur le Site, veuillez prendre connaissance de notre politique de protection de votre vie privée

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, sonores et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse émanant de La Fabrique 1427.

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